Publié le :
27/06/2022
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18h00
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L’indice des loyers commerciaux pour le 1 er trimestre 2022 est paru . L’inflation est passé par la: 6 % d’augmentation annuelle. Tous les baux dont la révision est fixée au 1 er janvier peuvent être être augmentés de 6 % rétroactivement à compter du 1 j...
Publié le :
16/04/2021
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10h59
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Vérifiez, avec l’aide de votre avocat à Lyon maître Malika Barthelemy Bansac votre contrat de travail et vos bulletins de salaire. L’employeur n’est pas libre de la détermination des salaires.
D’une part, en cas d’application d’une convention collective...
Publié le :
23/10/2020
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2020
09h05
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Votre avocat à Lyon Maître Malika Barthelemy-Bansac, vous informe sur le divorce par consentement mutuel lorsque vous n’avez pas la nationalité française.
Le divorce par consentement mutuel se fait aujourd’hui en France sans l’intervention du Juge....
Publié le :
07/07/2020
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2020
10h04
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Votre avocat à Lyon depuis 30 ans, Maître Malika BARTHELEMY- Bansac , et son équipe, Spécialisée en droit du travail vous informe sur les dernières avancées en matière de droit du travail.
Par l’effet de la loi du 20 juin 2020 , l’état garantit des jour...
Publié le :
26/06/2020
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17h01
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Et voilà chers amis, chers clients, nous quittons l’avenue René Cassin pour le 3 rue de la Claire, immeuble front de Saône , lyon 9 ... un nouveau départ pour le cabinet MBB.
Nous serons plus que jamais à votre écoute... A demain pour les photos de la rue...
Publié le :
25/06/2020
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17h15
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Dans ces temps troublés, l’employeur peut vouloir choisir de se préparer des dossiers qui lui permettront le cas échant de se défaire de certains salariés autrement que par un licenciement économique. Il vous faut donc être vigilant sur les éventuelles...
Publié le :
15/06/2020
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10h48
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VOTRE AVOCAT A LYON, MAITRE MALIKA BARTHELEMY-BANSAC vous informe sur le moyen de divorcer si vous êtes un couple international, c’est-à-dire marié dans un pays qui n’est pas le pays dont vous êtes tous deux nationaux, ET si vous n’avez pas, par un contrat...
Publié le :
26/05/2020
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mai
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2020
17h39
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Votre avocat à Lyon, MAÎTRE MALIKA BARTHELEMY-BANSAC , spécialisée en droit commercial vous informe quant au nouveau comptage des délais issu de la loi du 23 mars 2020 numéro 2020-290 relative à la crise sanitaire.
Cette loi a permis au gouvernement de...
Publié le :
26/05/2020
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2020
17h36
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Attention au nouveau comptage de délais modifié par la loi du 23 mars 2020 ( loi 2020-290) et l'ordonnance du 23 mars 2020 modifié par le décret 2020-560 du 13 mai 2020: le délai de trente mois pour assigner après l’ordonnance de non conciliation, s’il expi...
