Historique
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DROIT DU TRAVAIL - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : DEMISSION
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Actualités du cabinetLe contrat de travail peut être rompu de diverses manières. Vous pouvez d’abord démissionner. Dans ce cas vous pouvez quitter l’entreprise après avoir...
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BAIL COMMERCIAL
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Actualités du cabinetLe bail commercial d’une durée de 9 ans ou 12 ans se renouvelle automatiquement à son terme, sauf si délivrance par le bailleur d’un congé par huissier avec...
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AGENTS DE MAITRISE CADRES : attention à la convention de forfait
Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024Actualités du cabinetVous êtes agents de maîtrise ou cadre, vous avez un contrat qui prévoit que votre temps de travail se décompte en jours, en principe il est précisé 216 jours...
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DROIT COMMERCIAL/ INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE /EXERCICE DU COMMERCE. AGENTS COMMERCIAUX / BAUX COMMERCIAUX
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Actualités du cabinetLes contrats conclus par de commerçants ou des sociétés commerciales sont régis par le droit commercial. Dans le cas d’un contrat conclu entre une société...
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DROIT DE LA FAMILLE - DIVORCE : LE LOGEMENT FAMILIAL AU MOMENT DU DIVORCE
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Actualités du cabinetQue le logement soit un bien commun ou un bien propre de l’un ou l’autre époux, le juge peut toujours, si les l’un des conjoints est dans le besoin , ou ma...
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DROIT DE LA FAMILLE - Divorce indemnité d’occupation
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024Actualités du cabinetVous êtes divorcé , ou vous n’avez pas été marié , mais vous êtes séparé. Vous avez acheté en commun ou pas un appartement ou une maison. Le Juge, ou s...