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DROIT DU TRAVAIL. SANCTION. AVERTISSEMENT.

DROIT DU TRAVAIL. SANCTION. AVERTISSEMENT.

Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
Actualités du cabinet

Dans ces temps troublés, l’employeur peut  vouloir choisir de se préparer des dossiers qui lui permettront le cas  échant de se défaire  de certains salariés autrement que par un licenciement économique. Il vous faut donc être vigilant sur les  éventuelles lettres et /ou sanctions qui vous sont adressées.

Maître Malika Barthelemy-Bansac, votre avocat spécialisé à LYON en droit du travail depuis plus de 25 ans est là pour vous aider à voir clair dans des manoeuvres  dont la finalité n’est pas toujours prévisible. 

Ainsi prenons le cas où vous recevez un avertissement par lettre recommandée AR.

L’avertissement est une sanction disciplinaire qui n’a pas  besoin d’être précédée d’une convocation à un entretien préalable.

L’avertissement vous est adressé sans entretien préalable , et la lettre doit indiquer le motif de la sanction.
C’est une sanction, c’est disciplinaire, donc l’employeur ne peut adresser un avertissement plus de deux mois après les faits qu’il invoque à l’appui  de l’avertissement.

Devez -vous répondre cet avertissement ?

OUI. vous devez discuter , contester l'avertissement si vous avez des arguments pour le faire .Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre d’avertissement pour contester l’avertissement.
Vous pouvez contester par mail, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou en saisissant le conseil des prud’hommes.

Un avertissement, contrairement à ce que l’on croit souvent ,c’est grave. C’est grave parce que  si vous ne le contestez pas ,cela signifie que vous reconnaissez le reproche qui vous est fait et vous acceptez l’idée que ce reproche est suffisamment grave pour justifier une sanction. Cela signifie aussi que si vous renouvelez les mêmes faits, l’employeur pourra vous licencier en disant que vous n’aviez pas contesté les faits du premier avertissement, et qu’il est curieux que vous les contestiez au jour du licenciement.

Cependant attention: l’employeur ne peut vous licencier pour les faits qui ont fait objet de l’avertissement. Il faut que ces faits se reproduisent ou que d’autres faits soient commis pour qu’il puisse licencier.

Encore un mot pour attirer votre attention sur le cas où l’avertissement suit un entretien préalable  pour lequel vous avez été convoqué(e). Dans le cas d’une convocation, cette convocation doit impérativement indiquer qu’une sanction est envisagée et que vous pouvez vous faire accompagner par une personne de  l’entreprise etc…

En outre , la sanction d’avertissement devra vous être adressé dans le délai maximum d’un mois après l’entretien et contenir les motifs du licenciement.  Tout en respectant le délai de deux mois...

Tout cela est un peu compliqué mais ces règles sont protectrices.

Venez me rencontrer ou appelez moi si vous avez un souci, une question, je suis là pour vous aider.
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