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En temps de Coronavirus, quels sont mes droits ?

En temps de Coronavirus, quels sont mes droits ?

Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
Actualités du cabinet

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Maître Malika  Barthelemy-Bansac au  06 81 33 51 47 ou 04 78 38 18 33
contact@avocats-barthelemy.com

I.LE DROIT DE RETRAIT OU LE DROIT D'ALERTE.

Tout salarié bénéficie d'un droit de retrait s'il estime que sa sécurité n'est pas assurée au sein de l'entreprise.
Ceci vaut pour tous les salariés, cadres ou non cadres.

Par exemple, en ces temps de coronavirus:
  • Vous estimez que les "gestes barrière" ne sont pas possibles dans l'exercice de vos fonctions.
  • Il apparait que votre employeur n'a pas mis à votre disposition les matériels nécessaires à votre sécurité: gel hydroalcoolique ,et masques si vous en contact avec du public ou des collègues.

II. LA NOTIFICATION DU DROIT DE RETRAIT

  1. Vous devez écrire à votre employeur, qu'en votre qualité  de salarié de l'entreprise, vous lui faites part de votre décision de cesser votre activité de salarié jusqu'à ce qu'il mette en place les moyens nécessaires à votre sécurité. Vous mentionnerez dans votre lettre les manquements qui motivent votre décision.
  2. L'employeur peut contester les éléments de votre lettre et indiquer de quelle manière votre sécurité de salarié est garantie dans l'entreprise. S'il  répond de façon motivée,  vous serez dans l'obligation de  reprendre le travail.
  3. Dans le cas où vous invoquez  votre droit de retrait , l'employeur paie votre salaire et vous ne risquez pas une sanction pour absence injustifiée. A noter que depuis ce lundi 22 mars, la maladie du corona virus 19 est classée maladie professionnelle.
Voyez votre avocat à LYON Maître Malika Barthelemy-Bansac pour la rédaction des courriers.

III.LE COVID 19 CLASSÉ AU TABLEAU DES MALADIES PROFESSIONNELLES.

Depuis ce lundi 23 mars 2020, ainsi qu'il a été annoncé, le covid 19 est classé au tableau des maladies professionnelles.
  1. Les salariés ont  d'autant plus de raisons d'exercer leur droit d'alerte qu'en cas d'infection  au covid 19, ils pourront faire valoir qu'ils sont victimes d'une maladie professionnelles et être indemnisés à 100 pour cent  de leur salaire pendant la maladie, et ses  éventuelles suites , (dépression etc..), outre tous dommages et intérêts s'il y a lieu.
  2. Les salariés pourront également  invoquer devant le pôle social du tribunal la faute inexcusable de leur employeur, et ce d'autant plus, s'ils ont fait valoir leur droit de retrait et que l'employeur a répondu de façon satisfaisante, les obligeant à reprendre le travail. L'employeur s'il n'a pas fait le nécessaire pour éviter la contamination, sera condamné au paiement de tous de tous dommages et intérêts  réparant le préjudice du salarié. par ailleurs ses cotisations sociales seront augmentées au motif de l 'augmentation du risque que son entreprise représente pour la collectivité.
  3. Le salarié, cadre ou non cadre  pourra demander la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur devant le Conseil des Prud'hommes et solliciter ainsi le paiement de toutes les sommes qui sont dues comme en matière de licenciement abusif : indemnité compensatrice de préavis, congés payés afférents, indemnité de licenciement, dommages et intérêts selon le barème Macron ou plus si dommage exceptionnel.
Pour tous ces points appelez votre avocat :
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